La TVA dans le secteur du BTP présente des spécificités importantes à maîtriser. Taux réduits, conditions d'application, obligations de facturation... Voici tout ce que vous devez savoir en 2025.
1. Les différents taux de TVA dans le BTP
| Taux TVA | Type de travaux | Conditions |
|---|---|---|
| 5,5% | Travaux d'amélioration énergétique | Logement > 2 ans, travaux éligibles |
| 10% | Travaux d'amélioration, transformation, aménagement | Logement > 2 ans, non éligibles au 5,5% |
| 20% | Construction neuve, gros œuvre, équipements | Tous les autres cas |
2. TVA à 5,5% : les travaux éligibles en détail
✅ Travaux concernés
- Isolation thermique : Murs, toitures, planchers, fenêtres
- Chauffage : Chaudières à condensation, pompes à chaleur
- Énergies renouvelables : Panneaux solaires, éolien, géothermie
- Systèmes de régulation : Thermostats programmables
- Équipements de production d'eau chaude utilisant des énergies renouvelables
📋 Conditions d'application
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Travaux et fournitures facturés par la même entreprise
- Attestation client obligatoire (taux réduit de TVA)
- Équipements conformes aux critères techniques en vigueur
3. TVA à 10% : amélioration de l'habitat
✅ Travaux concernés
- Transformation : Création d'ouvertures, cloisons
- Aménagement : Cuisine, salle de bain
- Amélioration : Revêtements, peinture, plomberie
- Réparations : Toiture, façade (hors gros œuvre)
❌ Exclusions importantes
- Travaux de construction, reconstruction, agrandissement
- Travaux portant sur le gros œuvre
- Equipements dont le coût > 50% du montant total TTC
- Locaux à usage autre qu'habitation
4. Mentions obligatoires sur devis et factures
📄 Pour les taux réduits (5,5% et 10%)
Mentions obligatoires à faire figurer :
- "Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien"
- "TVA au taux réduit de [5,5% ou 10%] applicable aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique/d'amélioration de l'habitat"
- Référence aux articles 278-0 bis ou 279-0 bis du CGI
⚠️ Sans ces mentions, l'administration peut remettre en cause l'application du taux réduit !
📋 Attestations clients
L'entrepreneur doit obtenir et conserver une attestation du client certifiant :
- L'âge du logement (> 2 ans)
- L'affectation à l'habitation
- La nature des travaux réalisés
- Le respect des conditions d'application du taux réduit
5. Erreurs fréquentes à éviter
❌ Erreurs courantes
- Appliquer le taux réduit sans attestation client
- Oublier les mentions obligatoires sur les factures
- Confondre amélioration et construction neuve
- Appliquer 5,5% à des travaux non éligibles
- Ne pas vérifier l'âge du logement
✅ Bonnes pratiques
- Vérifier systématiquement les conditions d'éligibilité
- Utiliser des modèles d'attestation conformes
- Former ses équipes aux règles TVA
- Tenir un registre des attestations reçues
- Utiliser un logiciel qui gère automatiquement les taux
6. Cas pratiques concrets
Situation : Rénovation complète (peinture, sols, cuisine, salle de bain, isolation)
TVA applicable :
TVA applicable :
- Isolation des murs et toiture : 5,5%
- Peinture, sols, cuisine, salle de bain : 10%
Situation : Agrandissement de 30m² sur maison de 1980
TVA applicable : 20% (construction neuve)
Attention : Même si la maison a plus de 2 ans, l'extension est considérée comme de la construction neuve.
TVA applicable : 20% (construction neuve)
Attention : Même si la maison a plus de 2 ans, l'extension est considérée comme de la construction neuve.
💡 Comment Fabrik vous aide avec la TVA
- Calcul automatique des taux selon la nature des travaux
- Modèles de devis et factures avec mentions obligatoires pré-remplies
- Alertes pour ne pas oublier les attestations clients
- Suivi des justificatifs pour vos contrôles fiscaux
- Reporting TVA pour faciliter vos déclarations